Décisions de Justice

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https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-port-du-masque-obligatoire-en-ariege-juge-illegal-par-le-tribunal-administratif-de-toulouse-1608811406

  • « Plusieurs autres juridictions, comme à Lyon et Strasbourg, ont elles aussi retoqué des arrêtés préfectoraux généralisant le port du masque en extérieur. »

Bosnie ~ les mesures interdisant le mouvement et le port obligatoire des masques sont inconstitutionnelles : https://www.francesoir.fr/politique-monde/bosnie-les-mesures-interdisant-le-mouvement-et-le-port-obligatoire-des-masques-sont