- Condamnations des différents labos pharmaceutiques aux US :
- Montants en $ : https://violationtracker.goodjobsfirst.org/prog.php?agency_sum=FDA
- Belgique : port du masque jugé inconstitutionnel
- Allemagne : confinement jugé inconstitutionnel et condamné par la justice
- Bosnie Erzégovine : restrictions de déplacement et port du masque déclarés étant une violation aux droits humains.
- Port du masque Obligatoire jugé illégal en Ariège :
- « Plusieurs autres juridictions, comme à Lyon et Strasbourg, ont elles aussi retoqué des arrêtés préfectoraux généralisant le port du masque en extérieur. »
Bosnie ~ les mesures interdisant le mouvement et le port obligatoire des masques sont inconstitutionnelles : https://www.francesoir.fr/politique-monde/bosnie-les-mesures-interdisant-le-mouvement-et-le-port-obligatoire-des-masques-sont